Conditions Générales de Vente (CGV)


Préambule - Rappel des Conditions Générales d'Utilisation
Tous les droits de propriété intellectuelle / copyrights liés à l’apparence et au contenu du site www.nicolastronquart.fr sont réservés.
Veuillez contacter l’Auteur pour toute demande particulière, en cliquant ici.


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur validant une commande (ci-après désigné par « l’Acquéreur ») sur le site www.nicolastronquart.fr (ci-après désigné par « le Site ») et Nicolas Tronquart, Auteur photographe, SIRET n° 539 480 632 00022, sis 82 Route de Narbonne, 31400 Toulouse (ci-après désigné par « l’Auteur »).
Pour toute commande, l’Acquéreur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser le sitewww.nicolastronquart.fr conformément aux présentes Conditions Générales.
Toute commande d’un tirage photographique d’Art original (ci-après désigné par « Œuvre ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont assujetties à la loi française quelle que soit la destination de la commande faite par l’Acquéreur.


1. Objet
Les dispositions suivantes définissent les Conditions Générales de Vente en ligne des Œuvres présentées sur le Site. Elles précisent les droits et obligations de l’Acquéreur et de l’Auteur, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci.
L’Auteur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur le jour de la commande.


2. Nature des Œuvres proposées à la vente
Les Œuvres proposées à la vente sont des photographies réalisées par l’Auteur, tirées sous son contrôle exclusivement sur demande, dans la limite de trente (30) exemplaires conformément aux règles de l’art (CGI – annexe III – Article 98A - §2 – alinéa 7 – inséré par Décret n° 95-172 du 17 février 1995), tous supports et tous formats confondus, numérotés et signés par l’Auteur (au verso, sur la plaque alu Dibond™).
Les Œuvres proposées à la vente sont proposées en plusieurs formats (six (6) tailles possibles), sans toutefois modifier les proportions. Les tirages ne comprennent aucune marge.
Chaque tirage d’Art est réalisé dans un laboratoire toulousain, au moyen d’encres pigmentaires de qualité garantissant la longévité des teintes dans le temps, sur un papier « Fine Art » (Beaux-Arts) de qualité, sélectionné en fonction du rendu qu’il procure à l’image (de type Baryté, marquant davantage les contrastes, ou de type Coton pour l’aspect velouté qu’il procure). Il est accompagné de son certificat d’authenticité original établi par l’Auteur.
Ce tirage papier est contrecollé sur une plaque alu Dibond™ (épaisseur de 3 mm) qui lui confère une grande légèreté, une tenue irréprochable et une finition moderne épurée, tout en laissant la possibilité d’apprécier les textures particulières d’un tirage sur papier. Grâce à l’accroche fixée au dos, l’Œuvre pourra ainsi être directement accrochée au mur.
Le calibrage des écrans informatiques étant variable d’un poste à l’autre, l’Acquéreur est conscient que de légères variations peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et l’image tirée sur papier d’art, l’Auteur ne peut en être tenu responsable.


3. Propriété intellectuelle
Les Œuvres présentées et, plus généralement, le contenu du site www.nicolastronquart.fr sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle (CPI), les lois en matière de droit d’auteur et droits voisins et par les lois internationales relatives au Copyright.
Il est rappelé ici que le paiement du prix associé à la commande d’une Œuvre ne confère pas de droit de propriété intellectuelle sur l’Œuvre concernée. Le transfert de propriété au profit de l’Acquéreur est exclusivement limité au support matériel qui constitue l’Œuvre commandée.
Les tirages commandés sont réservés à une utilisation dans le cadre privatif. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion ou exposition publique d’une Œuvre doit obtenir l’accord préalable écrit de l’Auteur. Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’une contrefaçon sanctionnée notamment par les Articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
N’hésitez pas à contacter l’Auteur pour toute demande particulière, en cliquant ici.


4. Tarifs
Les prix mentionnés dans la Boutique sont indiqués en euros (seule devise acceptée pour les règlements), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA française) incluse. Les frais de livraison ne sont PAS inclus, ils doivent être ajoutés au prix du tirage (voir Frais et Livraison ci-après).
L’Auteur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois modifier le prix d’une commande « Validée » (Cf. Commande en ligne et paiement ci-après).
En cas de livraison hors de l’UE ou des DOM-TOM, il revient à l’Acquéreur de payer les éventuels droits de douane ou taxes supplémentaires exigibles par le pays de livraison concerné. En cas de refus de paiement de ces taxes, les éventuels frais de retour à l’expéditeur sont à la charge de l’Acquéreur.


5. Commande en ligne et paiement
L’Acquéreur ajoute dans son panier numérique les tirages d’art désirés, après avoir choisi leur format (six (6) tailles proposées). Une fois le panier vérifié et validé, l’Acquéreur renseigne ses informations personnelles (étape n° 1/4 du formulaire de commande).
Le règlement des achats s’effectue à la commande (étape n° 3/4 du formulaire de commande), l’intégralité du prix doit être réglée pour que la commande soit prise en compte. Le règlement est effectué par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via le système sécurisé PayPlug assurant le cryptage des informations bancaires (technologie Secure Sockets Layer – SSL).
Lorsque la commande est « Validée » (étape n° 4/4 du formulaire de commande) son prix est ferme. L’Acquéreur reçoit un e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire, confirmant l’enregistrement de sa commande.
L’Acquéreur est tenu informé par e-mail du statut d’avancement de sa commande. Dans l’éventualité où le tirage commandé ne serait pas disponible, l’Auteur prévient l’Acquéreur par email, téléphone ou courrier que sa commande est annulée et procède au remboursement de la somme éventuellement débitée sur son compte.
La commande pourra être annulée par l’Auteur en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, ou de Force Majeure.


6. Frais et Livraison
Des frais de livraison et de préparation s’ajoutent au prix « Boutique » de l’Œuvre. Ces frais sont indiqués, respectivement, aux étapes n° 1/4 et n° 2/4 du formulaire de commande. Ils sont calculés en fonction du poids total du colis, du lieu de livraison (France/Hors France) et du transporteur dédié.
Chaque Œuvre est emballée avec soin : l’image est protégée par un papier Crystal, les coins sont recouverts d’une protection, le tout est enveloppé de papier bulle et inséré dans un carton aux dimensions appropriées avec fermetures scellées.
Le délai moyen de livraison est de trois (3) semaines à compter de la validation du règlement (ce délai ne tient pas compte d’éventuels retards au cours du transport). En cas de délai supplémentaire l’Auteur s’engage à prévenir l’Acquéreur de la date prévue de livraison.
L’Auteur ne pourra être tenu responsable d’une absence répétée de l’Acquéreur à l’adresse de livraison qu’il a indiquée sur le formulaire de commande (étape n° 1/4 du formulaire). En cas d’absence ou d’erreur de saisie de l’adresse dans le formulaire de commande, les éventuels frais de renvoi seront facturés à l’Acquéreur.
Le mode de transport dédié est le "Colissimo remis contre signature" de La Poste ("Colissimo Remis contre signature").


7. Réception
Lors de la réception, l’Acquéreur doit veiller à vérifier le bon état d’emballage de la marchandise et de son contenu en présence du livreur, quitte à refuser la livraison auprès du transporteur en cas de dégât constaté ou de produit manquant. Dans ce cas-là, le refus doit être, d’une part, déclaré par écrit sur le bon de livraison en présence du transporteur, en décrivant les motifs du refus, et, d’autre part, notifié à l’Auteur dans les trois (3) jours, pour qu’il engage les actions nécessaires auprès du transporteur.


8. Droit de rétractation
Les Œuvres proposées à la vente sur le Site sont exclusivement tirées sur demande, en fonction du format choisi par l’Acquéreur au moment de sa commande. Aucun tirage n’est disponible en stock.
Le droit de rétractation (prévu par le Code de la Consommation Article L121-20-12) ne s'applique pas aux commandes effectuées sur le Site et réalisées sur demande de l'Acquéreur(Article L121-20-2 du Code de la Consommation).


9. Force majeure
En application de l'Article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne pourra être tenu comme responsable dans l'exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d'un cas de force majeure (imprévisible et irrésistible, notamment grèves, catastrophes naturelles, etc.).


10. Informatique et libertés
Les informations personnelles que l'Acquéreur communique à l’Auteur lors de la commande sont exclusivement destinées à l’Auteur au traitement de la commande. Elles ne sont pas diffusées à des tiers ou utilisées dans un autre but.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant parvenir sa demande à contact@nicolastronquart.fr.


11. Responsabilités de l’Acquéreur
Conformément à la loi (Article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), le détenteur d'une œuvre d'art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l'Œuvre s'engage à prévenir l'Auteur dans les meilleurs délais.


12. Garanties
Toutes les Œuvres fournies par l’Auteur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Auteur qui l’échangera ou le remboursera.


13. Droit applicable et règlement des litiges
Le site www.nicolastronquart.fr et le présent contrat sont soumis au droit français.
Les parties s’engagent à toujours rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Toulouse.


Date de mise en ligne des présentes CGV : Aout 2017.